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Extrait de la table nominative 1979

QUILLIOT (Roger), Sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2129 : l'enseignement artistique (développement de l'éducation esthétique à l'école) à M. le ministre de l'éducation [JO. Débats 24 janvier 1978] (p. 57). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, le 18 mai 1979 (p. 1370, 1371).

Question n° 2490 : les faillites, règlement judiciaire et liquidation de biens (situation des coopérateurs de la société de location-attribution H.L.M. Pro-Construire) à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie [JO, Débats 5 mai 1979]. - Réponse, commune à la question n° 2492 de M. Fernand Lefort, de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement) à M. Maurice Janetti qui remplace l'auteur, le 1er juin 1979 (p. 1658, 1659).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (n° 16, 1979-1980). - Suite de la discussion [15 novembre 1979]. Article 3 (p. 3985) : complexité du problème de la fiscalité locale. Sur l'amendement n° 160 de MM. Jean-Pierre Fourcade et Lionel de Tinguy prévoyant le plafonnement, à compter de 1981, du taux des taxes locales en fonction de taux moyens de référence ; le dépassement et les conditions d'équilibre entre le poids relatif des quatre taxes ainsi que la mise à niveau, à un même pourcentage, des taux de référence ; l'application de ce système aux communautés urbaines et organismes de coopération intercommunale, se déclare favorable au sous-amendement n° 161 de M. Josy Moinet concernant l'application du plafonnement à partir de 1981 et pour cinq ans ; le taux moyen de référence au niveau de chaque strate de population pour les communes.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979] (p. 5048) : droit au logement. Place importante des organismes d'HLM dans la satisfaction des besoins des familles modestes. Crise du logement. Hausse vertigineuse des prix de vente à Paris. Destruction de la famille ; alcoolisme ; prostitution et délinquance. Utile mise en place de l'impôt foncier annuel déclaratif. Amélioration de la subvention à la charge foncière accordée aux collectivités locales. (p. 5049) : excessive inutilisation des crédits. Versement de l'aide personnalisée au logement accordée aux habitants de logements anciens. Accession à la propriété. Contribution au fonds national de l'habitation. Utilisation de l'aide personnalisée au logement dans les ensembles dégradés. Evolution des loyers et des charges ; remise en ordre des loyers dans le patrimoine des habitations à loyer modéré, grâce à la loi du 3 janvier 1977. Rôle dans l'élévation des coûts de la taxe départementale d'espaces verts, du versement représentatif, du dépassement du plafond légal de densité, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'assurance dommages-ouvrages et de la taxe d'habitation. (p. 5050) : éventuelle limitation de l'utilisation du 8% aux seuls logements conventionnés. Conclusions du rapport Barre et du Livre blanc sur les HLM. Intérêts comparés des prêts d'épargne-logement et des prêts d'accession à la propriété. Décentralisation avec priorité aux collectivités locales dans les conseils d'administration des offices d'HLM. Progrès accomplis grâce à la concertation entre les différents partenaires.