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Extrait de la table nominative 1980

QUILLIOT (Roger), sénateur du Puy de dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (6 novembre 1980) (p. 4469).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

460 (29 octobre 1980) (p. 4234) à M. le ministre de la Culture et de la Communication : les Beaux Arts (rapports Ecole des Beaux-Arts Conservatoire).

INTERVENTIONS

- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 (80-81)] - (19 novembre 1980) - Art. 6 (p. 4939) : à cet article, relatif à la dotation spéciale pour le remboursement de l'indemnité de logement des instituteurs, son amendement n° 38, déposé avec M. Louis Longequeue : addition du montant total de la dotation spéciale au montant de la dotation globale de fonctionnement ; retiré - Art. 8 (p. 4954) : son amendement n° 45, déposé avec M. Louis Longequeue : augmentation de la part de la DGF affectée aux concours particuliers et notamment à la dotation pour les villes-centres ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- (p. 5706) : projet de budget du logement : besoins en logements sociaux : pavillons; locatif collectif - Importance économique de la construction ; conséquences sur l'emploi - Problème du coût des logements à proximité des centres-villes ; taux d'intervention du ministère : crédits pour surcharge foncière - Rôle du fonds d'aménagement urbain (FAU) dans la réhabilitation des centres-villes- Accession à la propriété : coût des prêts et excès de la publicité en la matière - Institution du système de l'aide personnalisée au logement (APL) et procédure du conventionnement - Aide à la pierre et aide à la personne - Livre blanc des HLM - (p. 5707) : aides fiscales - Rôle du Fonds national de l'habitat (FNH) - Loyers impayés - Expérience menée à Toulouse et à Clermont-Ferrand pour venir en aide aux locataires en difficulté ; participation des caisses sociales (allocations familiales, assurance-maladie, ASSEDIC, aide sociale) ; contrôle administratif - Conseil d'administration des offices - Procédure du conventionnement des offices d'HLM et travaux d'économies d'énergie ; objectif de «quittance constante », loyers et charges confondus - Danger d'un lien entre l'octroi d'un prêt et l'obligation de recourir à la procédure de conventionnement - (p. 5708) : contrainte de conventionnement imposée par le Fonds d'aménagement urbain (FAU) - Problèmes fonciers : flambée des prix en milieu urbain ; procédures multiples des zones d'intervention et d'aménagement- Politique foncière et urbanisme : mesures annoncées en février 1980 en faveur de l'habitat aggloméré - Vocation sociale des organismes d'HLM et nécessité du dialogue.