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Extrait de la table nominative 1992

QUILLIOT (Roger), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 117 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 janvier 1992) - Art. 57 (par priorité) (régime fiscal des communautés de villes) (p. 77) : son amendement n° 250, soutenu par M. René Régnault : possibilité de réduction du délai d'harmonisation de taxes professionnelles ; devenu sans objet - Après l'art. 64 bis (p. 91) : son amendement n° 240 : possibilité d'harmonisation volontaire des taux de taxe professionnelle communale au sein des structures de coopération intercommunale dotées d'une fiscalité propre ; rejeté.