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Extrait de la table nominative 1993

QUILLIOT (Roger), sénateur du Puy-de-Dôme (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Articles non joints : (11 décembre 1993) - Avant l'art. 50 (p. 6036) : son amendement n° II-8, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : possibilité de majoration du taux de la taxe professionnelle dans la limite du taux moyen national constaté l'année précédente ; devenu sans objet.