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Extrait de la table nominative 1996

QUILLIOT (Roger), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Marcel Bony, Michel Charasse et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à l'augmentation de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement survenu pour une cause non réelle et sérieuse [n° 0309 (95-96)] (4 avril 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 28 mars 1996)- Licenciements.