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Extrait de la table nominative 1995

RAFFARIN (Jean-Pierre), ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

dans le Gouvernement Juppé le 18 mai 1995 (JO Lois et décrets du 19 mai 1995).

Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement le 7 novembre 1995) (JO Lois et décrets du 8 novembre 1995).

puis, sénateur (Vienne) UC élu le 24 septembre 1995.

Cessation de son mandat sénatorial le 1er novembre 1995 (JO Lois et décrets du 3 novembre 1995).

puis, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat dans le deuxième Gouvernement Juppé le 7 novembre 1995 (JO Lois et décrets du 8 novembre 1995).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

En qualité de ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Commerce et artisanat - (8 décembre 1995) (p. 4063, 4066) : rôle des petites et moyennes entreprises. Données chiffrées. Mesures d'urgence. Droit de suite qui offre aux artisans la possibilité d'être inscrits au répertoire des métiers au-delà de dix ou de quinze salariés. Création des fonds artisanaux. Prestations de maternité. Déductibilité fiscale des cotisations sociales facultatives des conjoints. Financement de l'artisanat. Dispositif CODEVI. Enveloppe de prêts. Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, FISAC. Plan "PME pour la France". Amélioration des relations entre les banques et les PME. Accès des PME aux marchés publics. Crédits alloués à la formation continue des chefs d'entreprises. Animation économique des chambres de métiers et des organisations professionnelles. Collectivités territoriales. Produits de taxes. Interventions financières de l'Etat. Concurrence. Réforme de l'urbanisme commercial. Dispositif d'enquête publique. Aménagement du territoire. Opération de reconstruction de l'artisanat et du commerce, ORAC. Reconquête commerciale des centres-villes. Besoins en formation du commerce. Fragilité des PME. (p. 4084, 4087) : réponse aux différents orateurs. Importance du rôle économique du secteur de l'artisanat. Régime simplifié d'imposition. Réforme de l'apprentissage. Chambres de métiers. Prêts bonifiés. Secteur de la boulangerie. Métiers d'art. Simplification administrative. Calendrier du plan PME. Réforme de la loi Royer. Urbanisme commercial. Transmission des entreprises. Création d'une banque de développement des PME. Secteur du bâtiment. Entreprises en difficulté. Grandes surfaces. FISAC. Fonds d'adaptation du commerce rural. Création d'entreprises. Fonds social européen, FSE. "Chèques-emploi premier salarié". Relance de la consommation - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 4087) : mission des centres de gestion agréés et habilités.