Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1953

RAMAMPY (M. PIERRE) [Madagascar].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux départements et territoires d'outre-mer le champ d'application du décret du 22 octobre 1947, réformant le régime de la médaille de la famille française [23 juillet 1953] (I., n° 421).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles ; Art. 2 : amendement de M. Lamousse (p. 1419). - Prend part, au nom de M. Laingo, à la discussion du budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2454).

S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 6 octobre 1953 (p. 1552).