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Extrait de la table nominative 1954

RAMAMPY (M. PIERRE) [Madagascar].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à reprendre et accélérer les opérations de constatation et de constitution de la propriété autochtone régie par le décret du 25 août 1929 à Madagascar ; 2° à lever le droit d'inaliénabilité et d'insaisissabilité contenu dans l'article 17 de ce décret ; 3° à délivrer au propriétaire le titre cadastral pouvant faire foi [18 mars 1954] (I., n° 150). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le 2e alinéa de l'article 16 du décret n° 46-2509 du 9 novembre 1946 portant réorganisation administrative de Madagascar [10 juin 1954] (I., n° 335).