Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

RAMAMPY (M. PIERRE) [Madagascar].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [4 octobre 1956].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission des pensions (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 du décret n° 46-2373 du 25 octobre 1946 portant création d'une assemblée représentative et d'assemblées provinciales à Madagascar [18 juin 1957] (I., n° 698). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition de l'assemblée représentative et des assemblées provinciales de Madagascar [8 novembre 1956] (L, n° 67).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition des assemblées de Madagascar [8 novembre 1956] (p. 2213).