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Extrait de la table nominative 1984

RAMASSAMY (Albert), sénateur de la Réunion (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: extension des allègements des charges sociales - (10 mai 1984) (p. 697) : soutien aux entreprises de production - Situation économique de la Réunion - Emploi - Niveau de revenus - Applicabilité des mesures allégeant les charges sociales prises en Lorraine à toutes les régions où le taux de chômage est nettement supérieur à la moyenne nationale.

- Projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 176 (83-84)] - (22 mai 1984) - Discussion générale (p. 972) : décentralisation dans les départements d'outre-mer, DOM - Modalités de transfert des compétences du conseil général au conseil régional - Promesse de M. Valéry Giscard d'Estaing en 1976 - Action du Gouvernement - Loi du 31 décembre 1982 - Coexistence d'un conseil général et d'un conseil régional - Maintien des DOM dans la France - Organisation administrative et régime législatif des DOM - Article 73 de la Constitution - (p. 973) : évolution des idées sur l'émancipation des pays coloniaux - Modèles de développement - Action du conseil général et réalités locales - Dégradation de la situation économique - Scrutin proportionnel de liste et composition du conseil régional; garantie d'efficacité - Education et culture - Enseignement de la langue et de la culture françaises - Cultures locales - Référence à la société réunionnaise - Moyens juridiques à la disposition des élus régionaux - Vote favorable du groupe socialiste.

Deuxième lecture [n° 372 (83-84)] - (26 juin 1984)- Discussion générale (p. 1799) : divergence persistant entre les deux assemblées, conséquence de la méfiance de la majorité sénatoriale envers l'Assemblée régionale élue au suffrage universel - Droit à l'autodétermination réclamée par les organisations autonomistes des départements d'outre-mer, DOM, réunies dans une convention à Morne-Rouge, il y a douze ans - Conseil général présenté comme le symbole de la départementalisation défendu avec acliarnement par l'opposition nationale - Désaccord sur le transfert de compétences du conseil général au conseil régional - Nécessité de mettre la Constitution en harmonie avec les réalités économiques et sociales de nos lointains départements - Nécessité d'apprendre aux populations d'outre-mer à se gouverner elles-mêmes dans le respect de leur intégration à la République française - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'action gouvernementale.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - Suite de la discussion - (25 novembre 1984) (p. 3546) : au nom du groupe socialiste, annonce son intention de voter le projet du budget des départements et territoires d'outre-mer; souligne certains problèmes spécifiques du département de la Réunion : bourses scolaires, sécheresse, fonctionnaires- Faiblesse de l'économie des départements d'outre-mer- Limite de l'aide financière de la métropole - Nécessité d'élaborer un plan de développement des départements d'outre-mer - Titre III (p. 3562) : approuve le souci de dialogue et de modération du Gouvernement dans sa politique de décolonisation en Nouvelle-Calédonie; annonce, au nom du groupe socialiste, qu'il votera le budget dans le projet du Gouvernement.