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Extrait de la table nominative 1985

RAMASSAMY (Albert), sénateur de la Réunion (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon [108 (84-85)] - (24 avril 1985)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 360) : caractère satisfaisant d'un statut adapté aux réalités - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon [366 (84-85)] - (20 juin 1985) - Question préalable (p. 1449) : intervient contre la motion n° 3 de M. Jean-Pierre Tizon, rapporteur, tendant à opposer la question préalable - Accroissement de l'intérêt montré par le Gouvernement pour les départements et territoires d'outre-mer.

- Projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie [333 (84-85)] - Suite de la discussion - (24 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1993) : événements de Nouvelle-Calédonie et politique de décolonisation - Opposition de deux conceptions, issues de la conférence de Brazzaville et de celle de Bandoeng, face à l'indépendance - Position du parti socialiste en matière d'outre-mer - Rôle du Parlement - Intérêts de la France - Situation en Nouvelle-Calédonie et idée d'indépendance-association - Modalités de constitution d'une société multiraciale - Relations entre les Canaques et la communauté européenne - Avantages de la régionalisation - (p. 1994) : arrivée de la gauche en 1981 et décolonisation - Vote favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.