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Extrait de la table nominative 1986

RAMASSAMY (Albert), sénateur de la Réunion (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

60 (JO Débats 21 mai 1986) (p. 730) - Ministère : Fonction publique - Recrutement des personnels de catégorie C et D à La Réunion - (Réponse : JO Débats 6 juin 1986) (p. 1396). Fonction publique.

n° 61 (JO Débats 21 mai 1986) (p. 730) - Ministère : Education - Montant de la subvention de fonctionnement attribuée aux collèges de La Réunion - Réponse : JO Débats 6 juin 1986) (p. 1400) - Collèges.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (31 mai 1986) - Art. 4 (suite) (p. 1142) : soutient l'amendement n° 372 de M. André Méric (exclusion de la Banque Vernes et commerciale de Paris de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1143, 1144) : soutient les amendements n° 373 et n° 374 de M. André Méric (exclusion de la Banque Worms et du Crédit chimique de la liste des entre. prises à privatiser) - (p. 1163) : soutient l'amendement n° 393 de M. André Méric (exclusion de la Compagnie financière de Paribas de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1164): soutient l'amendement n° 394 de M. André Méric (exclusion de la Compagnie financière de Suez de la liste des entreprises à privatiser) - Art. 5 (p. 1175) : soutient l'amendement n° 281 de M. André Méric (soumission du prix d'évaluation de chacune des entreprises à l'approbation de la Cour des comptes).

- Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 386 (85-86)] - (4 juin 1986) - Discussion générale (p. 1350) : maintien des départements d'outre-mer dans la France - Décentralisation- Racisme en Nouvelle-Calédonie - Risque de déstabilisation- Efficacité du statut Fabius-Pisani - Référendum : remplacement de l'indépendance-association par l'indépendance- Attitude des indépendantistes - (p. 1351): indépendance: réponse aux humiliations et aux offenses - Propos sur la honte, de M. Jean Guéhenno.

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1986) - Rappel au règlement (p. 2368, 2369) : restriction des droits de l'opposition en séance publique puis en commission spéciale les 4 et 5 juillet 1986 - Dévoiement du travail parlementaire.

- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n°11 (86-87)] - (12 novembre 1986) - Discussion générale (p. 4557) : fermeture d'une usine sucrière à la Réunion - Décentralisation et droit pour les élus de décider les priorités de l'orientation de l'économie - Absence de prise en compte des réalités économiques et sociales des départements d'outre-mer, DOM - Effets limités de la loi de programme et de la défiscalisation - Economie spécifique des DOM - Augmentation de la dépendance économique de la Réunion depuis 1950 avec les aides monétaires de la métropole - (p. 4558) : zones franches favorables aux entreprises travaillant à l'exportation - Décolonisation synonyme d'indépendance - Décolonisation par intégration - Report à cinq ans de l'application intégrale des lois sociales métropolitaines - Favorable au décollage économique;

Suite de la discussion - 13 novembre 1986) - Après l'art. 8 (p. 4630) : soutient l'amendement n° 48 de M. François Louisy (allègement des charges sociales pour les entreprises situées en dehors de la zone franche, pendant une période de dix ans).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (22 novembre 1986) (p. 5065) : demande dans le département de la Réunion une dérogation à la mesure exigeant le DEUG pour l'entrée à l'école normale - Demande une dérogation au principe de l'unicité des institutions et des lois en ce qui concerne l'accès aux emplois publics et aux promotions afin de lutter contre l'élimination des Réunionnais des cadres de l'administration dans l'île.