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Extrait de la table nominative 1988

RAMASSAMY (Albert), sénateur de la Réunion (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux (14 décembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [288 (87-88)]- (29 juin 1988) - Discussion générale : (p. 294) : rappelle les conditions rendant équitable une amnistie plus large outre-mer: exemple de La Réunion; multiplicité des ethnies; retards de l'éducation ; importance du taux de chômage ; misère, terrain favorable à la délinquance ; affrontements d'origine politique - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Art. 7 (p. 321) : son amendement n° 65 : extension du bénéfice de l'amnistie aux infractions commises dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, punies d'emprisonnement inférieur ou égal à 18 mois avec application du sursis simple ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2439) : création de qualité indissociable de la liberté d'entreprendre - Dénonce la recherche excessive du profit dans les productions cinématographiques et audiovisuelles ; conséquences désastreuses sur la qualité de la création - Interroge le ministre sur la réinsertion de RFO dans sa mission de service public - S'inquiète de l'absence de journalistes d'origine locale dans les organes de direction de l'information d'outre-mer - Favorable à l'adoption de ce budget.