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Extrait de la table nominative 1991

RAMASSAMY (Albert), sénateur de la Réunion (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Vice-président de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire jusqu'au 4 juin 1991.

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2045) : outre-mer - Egalité sociale - Départementalisation - Allocations familiales - Abstention du groupe socialiste sur ce texte.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 28 (application de la loi dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 3026) : son amendement n° 138, soutenu par M. Roland Grimaldi: création d'agences de bassin dans les départements d'outre-mer ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) (p. 4373) : situation à la Réunion - Octroi de mer- Retraites - Développement économique - Migrations - Formation professionnelle - Intégration - Décentralisation- Mesures sociales - (p. 4374) : développement économique- Décentralisation.

Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4710) : anciens combattants des départements d'outre-mer - Ile de la Réunion - « Anciens de Diégo-Suarez ».

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 83 septies (prorogation pour cinq ans du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans les départements d'outre-mer) (p. 5089) : intervient à propos de l'amendement n° 11-125 de la commission (cas des investissements réalisés avant 1996) - Art. 83 decies (extension de la défiscalisation au secteur de la maintenance au profit d'activités industrielles) (p. 5096) : se déclare favorable à l'amendement n° II-168 du Gouvernement (extension de la défiscalisation au matériel de production audiovisuelle).