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Extrait de la table nominative 1992

RAMASSAMY (Albert), sénateur de la Réunion (S).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques, jusqu'au 11 juin 1992.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Art. 1er A (consécration constitutionnelle de la langue française comme langue de la République) (p. 1537) : langue française - Culture - Francophonie.

Suite de la discussion - (11 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un nouveau titre XIV: « des Communautés européennes et de l'Union européenne ») (p. 1561) : construction de la Communauté européenne.