RAMBAUD [Ariège]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, de M. Schrameck tendant à modifier la loi du 23 février 1937 érigeant en commune distincte la section de Plan-de-Cuques qui dépendait de la commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône), n° 279 [13 avril], p. 552. - Dépose un amendement à l'article 10 ; parle sur cet amendement et sur la demande de disjonction de l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre [17 juin], p. 674, 675. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à substituer l'emploi d'adjoint au comptable du matériel de l'école polytechnique à celui de comptable du matériel de ladite école, dans le tableau A annexé à la loi du 30 janvier 1923 réservant des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre ainsi qu'aux veuves et
aux orphelins de guerre, no 466 [30 décembre], p. 965. - Commissions : Comptabilité (J. O. du 21 janvier, p. 988] (Secrétaire) (J. O. du 22 janvier, p. 1030) ; Administration générale, départementale et communale (25 janvier, p. 26) (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 1192) ; Armée (25 janvier, p. 26) ; Air (25 janvier, p. 29) ; Comptes définitifs (25 janvier, p. 30 ; (Secrétaire) (J. O. du 28 janvier, p. 1218).
Louis RAMBAUD [Vendée]. - Commission : Agriculture (25 janvier, p. 26).- Question écrite au Ministre du Travail 29 décembre.