RANC. Seine. - Fait une rectification au procès-verbal [1 er juin] (A., t. II, p. 123; J.O., c.r., p. 913). - Membre d'une Commission (F. 3; J.O., p. 373).
RANC. Indre. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).
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