Tables nominatives

RANSON. Seine. - 1918 : est élu Questeur du Sénat [8 janvier] (A. t. I, p. 4; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit pour secours aux victimes de diverses explosions [19 mars] (A. t. I, p. 231; J.O., p. 209). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Couyba relative aux crimes et dévastations commis par l'ennemi en pays envahis [15 octobre] (A. t. I, p. 779; J.O., p. 707).Membre de Commissions : Intérêt local (F. 4). Congés (F. 11). Initiative parlementaire (F. 16). - 1919 : est élu Questeur du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 4; J.O., p. 3). - Dépose une proposition de loi relative à l'application, au département de la Seine, de la loi du 15 avril 1916 sur les dispensaires d'hygiène sociale et de préservation antituberculeuse [20 mars] (A. t. I, p. 342; J.O., p. 308; I. n° 104). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [23 mai] (A. t. I, p. 896 ; J.O., p. 790). - Parle dans la discussion des projets de résolution relatifs au budget du Sénat [31 juillet] (A. t. I, p. 1368 ; J.O., p. 1212). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables au 4e trimestre de 1919 [29 septembre] (A. t. I, p. 1697; J.O., p. 1492). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 12, 21)). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris {F. 31). Pétitions (F. 92). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 17). - Est élu Questeur du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 30; J.O., p. 27). - Est élu membre du Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail [5 février] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 51). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [29 juillet] (A. t. I, p. 1771 ; J.O., p. 1558). - Dépose une proposition de loi tendant à inscrire au Panthéon, le nom de Denfert-Rochereau, défenseur de Belfort [8 novembre] (A. t. II, p. 10 ; J.O., p. 1738). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger jusqu'au 1 ^er octobre 1921 le délai imparti aux marchands de vins en gros de Paris pour le transfert de leur commerce en dehors de cette ville [30 novembre] (A. t. I, p. 109; J.O., p. 1833; I. n° 521). - Membre de Commissions : Chemins de fer (F. 7). Protection des mères et des nourrissons (F. 44). Congés (F. 53). Marchands de vins en gros de Paris (F. 86).