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Extrait de la table nominative 1961

RAPUZZI (Mlle IRMA) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].

Interventions :

Projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [20 juin 1961]. Discussion générale (p. 471 à 473). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale (p. 854 à 856). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion de la première partie ; conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] : art. 11 (p. 1481). - Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS [séance du 23 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1834 à 1838, 1875). - MARINE MARCHANDE [26 novembre 1961] ; répond à M. le ministre (p. 2082). - INTÉRIEUR [26 novembre 1961] (p. 2089). - Projet de loi relatif à la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse [5 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2311). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture) [6 décembre 1961]: art. 11 (p. 2327, 2328). - 2e projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : art. 20 bis : propose que l'augmentation du droit de timbre ne joue que pour les transports publics routiers (p. 2535). - Projet de loi relatif aux transports maritimes d'intérêt national [15 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2641).