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Extrait de la table nominative 1964

RAPUZZI (Mlle IRMA) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964] .

Questions orales avec débat :

Mlle Irma Rapuzzi expose à M. le ministre de l'éducation nationale que les loyers des cités universitaires de France doivent être augmentés dans la proportion d'environ 25 p. 100. Une première hausse était intervenue en décembre 1963 et avait été rapportée devant la grève partielle des loyers, déclenchée dans un nombre grandissant de cités. Les arguments invoqués à l'époque par les étudiants restent toujours valables en ce qui concerne : a) le remboursement des annuités de construction « habitations à loyer modéré ». En effet, nombre de cités ont été construites selon le financement « habitations à loyer modéré » (prêts à long terme et à faible taux d'intérêt). Les pouvoirs publics ayant décidé de ne plus assurer le remboursement, celui-ci devait être du même coup pris sur les loyers. Il serait normal que l'Etat assume ses responsabilités et prenne en charge sur son budget cette dette qui est la sienne puisque c'est lui, ou plutôt le centre national des oeuvres, qui accédera à la propriété à l'issue du remboursement. Cette opération vise, d'autre part, à « rentabiliser » le coût de la construction, ce qui est contraire au principe même du logement des cités, d'autant plus que les résidents sont admis au bénéfice de critères sociaux ; donc on fait par là même la preuve qu'ils ne pouvaient payer un prix élevé ; b) la hausse du coût d'entretien, tant du personnel que des frais généraux. Il ne s'agit pas de nier la hausse de ces frais liée à celle du coût de la vie. Mais là aussi il s'agit de savoir qui, des usagers ou de l'Etat, doit en supporter les conséquences. Nul n'ignore que les ressources des étudiants n'ont pas augmenté et il n'est, pour le démontrer, qu'à noter qu'aucun relèvement du taux des bourses n'est intervenu cette année. Les pouvoirs publics maintiennent depuis fort longtemps la même subvention de fonctionnement, soit dix-huit francs par chambre et par mois. Les étudiants demandent que cette subvention soit augmentée dans la même proportion que le coût d'entretien, étant précisé que si satisfaction leur était donnée sur ce point la hausse des loyers pourrait avoir une certaine justification. Du reste, le principe avait bien été posé par M. Lucien Paye, ancien ministre de l'éducation nationale, qu' « aucune hausse des loyers ne devrait intervenir sans être compensée par une augmentation corrélative du taux des bourses... ». Elle lui demande donc de préciser les mesures qu'il compte prendre en vue de régler cette situation [23 juin 1964]. - Réponse [27 octobre 1964] (p. 1169 et suivantes).

Mlle lrma Rapuzzi expose à M. le ministre du travail que le nombre de personnes âgées titulaires de la carte d'économiquement faible et qui perdent les avantages qui en découlent est de plus en plus nombreux, compte tenu du fait que le plafond annuel fixé à 1.352 francs pour bénéficier de ladite carte n'a pas été relevé depuis longtemps, malgré l'augmentation des prestations-vieillesse. Elle estime qu'il convient donc de se pencher sur cette catégorie de personnes, dont la situation matérielle est particulièrement difficile et lui demande de préciser les mesures qu'il envisage en vue de remédier à la situation sus exposée [29 juin 1964].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [3 juin 1964]. - Discussion générale (p. 469 à 472) ; (p. 476). - Suite de la discussion [4 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er: observations (p. 493) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 494). - Est entendue au cours du débat sur sa question orale relative aux problèmes scolaires [27 octobre 1964] (p. 1169 à 1172). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, CHEMIN DE FER, RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - Discussion générale (p. 1580 à 1582) ; au nom de M. Courrière, rapporteur spécial, intervient sur les crédits concernant les chemins de fer et la Régie autonome des transports parisiens (p. 1585, 1586). - COMMISSARIAT AU TOURISME ; en qualité de rapporteur spécial, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1603 à 1605). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2182 à 2185).