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Extrait de la table nominative 1965

RAPUZZI (Mlle IRMA) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les ports maritimes autonomes [11 mai 1965] (n° 157).

Question orale :

Mlle Irmé Rapuzzi expose à M. le ministre de l'éducation nationale que la décision administrative prise à l'encontre de M. l'inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône a soulevé dans le département une intense émotion.

Tour à tour, les associations de parents d'élèves, les syndicats d'enseignants, la fédération des amis de l'instruction laïque, le comité départemental d'action laïque ainsi que de nombreuses municipalités, ont tenu à marquer leur émotion et leur désapprobation.

Il est indiscutable que la date à laquelle intervient cette décision ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise, en dérogation, semble-t-il, des règles statutaires, ainsi que la nouvelle affectation assignée à ce fonctionnaire ont contribué à créer un malaise certain.

Faudra-t-il donc ajouter foi aux rumeurs selon lesquelles la mesure qui le frappe serait une suite de « l'affaire du bac » ? S'il est indiscutable qu'il n'appartient qu'à l'administration de juger de « 'intérêt du service », il est permis de se demander si la mesure prise à l'encontre d'un haut fonctionnaire qui s'est attaché avec succès, depuis son arrivée dans le département, à pallier dans la plus large mesure possible les difficultés rencontrées par les municipalités, les chefs d'établissements et les familles, par suite de l'insuffisance des locaux où la pénurie d'enseignants de tous grades, est opportune.

C'est pourquoi elle lui demande s'il ne lui semble pas conforme aux traditions de l'Université française et à l'intérêt supérieur de l'éducation nationale que soit rapportée la décision précitée [2 avril 1965] (n° 627). - Réponse [27 avril 1965] (p. 120, 121).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 627 (cf. supra) [27 avril 1965] (p. 120-121). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. - Discussion générale (p. 246 à 248). - Discussion des Articles. - Art. 10 : observations sur la situation du personnel contractuel journalier du port maritime en passe de devenir port autonome (p. 267, 268). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. -Art. 6 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet Article relatif à l'incidence de la nouvelle législation sur les transports internationaux (p. 1093, 1094) ; observations sur l'amendement de M. Pellenc soutenu par M. Lachèvre (p. 1097) ; Art. 8 : son amendement, au § 1, tendant à compléter l'alinéa par une disposition évitant que l'application de la nouvelle fiscalité n'entraîne une majoration importante du coût des transports en commun dans les grandes agglomérations (p. 1101, 1102) ; cet amendement est déclaré irrecevable (ibid.) ; Art. 13 : son amendement tendant à faire bénéficier les transports de voyageurs du taux de 6 p. 100 (p. 1112). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1353).- Observations sur la situation des personnels de police. - BUDGET DU SERVICE DES RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 1371, 1372, 1373). - Observations ayant porté notamment sur le problème de l'indemnisation. - Suite de la discussion [9 novembre 1965]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations sur la suppression du tarif quart de place accordé aux militaires voyageant dans les trains de la S. N. C. F. (p. 1520). - Suite de la discussion [10 novembre 1965]. Affaires culturelles. - Discussion générale (p. 1563, 1564). - Observations ayant porté notamment sur la situation des théâtres lyriques de province. - Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLTCS ET TRANSPORTS. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1601) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations sur la section « TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS » du budget du ministère des travaux publics et des transports.- Discussion générale (p. 1607 à 1609). - Observations ayant porté notamment sur les voies navigables et le réseau routier.- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente les aspects du budget, du tourisme, pour 1966. - Discussion générale (p. 1628 à 1630) (p. 1636). - Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS.- Art. 67 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc (p. 1806).