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Extrait de la table nominative 1966

RAPUZZI (Mlle IRMA) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1965].

Questions orales avec débat :

Mlle Irma Rapuzzi expose à M. le ministre des affaires sociales que le nombre de personnes âgées titulaires de la carte d'économiquement faible et qui perdent les avantages qui en découlent est de plus en plus nombreux, compte tenu du fait que le plafond annuel fixé à 1.352 F pour bénéficier de ladite carte n'a pas été relevé depuis longtemps malgré l'augmentation des prestations vieillesse ; elle estime qu'il convient donc de se pencher sur cette catégorie de personales, dont la situation matérielle est particulièrement difficile, et lui demande de préciser les mesures qu'il envisage en vue de remédier à la situation sus exposée [2 avril 1966]. - Réponse [24 mai 1966] (p. 597 et suivantes).

Mlle Irma Rapuzzi expose à M. le ministre de l'économie et des finances : 1° Qu'en dépit de l'augmentation de 15 p. 100 du volume des prêts consentis par la caisse des dépôts, annoncée pour 1966, la réduction du taux de la plupart des subventions de l'État (constructions scolaires, réseau routier, assainissement, équipement sportif et socio-éducatif, etc.) ainsi que la limitation excessive des opérations subventionnables, mettent les collectivités locales dans l'impossibilité de réaliser le financement de leurs programmes d'équipements pourtant reconnus indispensables et qui doivent souvent être reportés ; 2° Que pour la période couverte par le Ve Plan, qui subordonne à la participation accrue de ces mêmes collectivités locales la réalisation des équipements urbains, il est à craindre que les objectifs fixés (et jugés insuffisants) ne pourraient être atteints, si une augmentation importante des ressources des collectivités n'intervenait pas à bref délai. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître : 1° A quelle date et dans quelles conditions sera constituée la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales ; 2° La nature et le volume des ressources dont pourra disposer cette caisse ; 3° Les conditions d'intervention de la caisse dans le financement des programmes des collectivités locales [21 juin 1966].

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative aux conditions d'octroi de la carte sociale d'économiquement faible [24 mai 1966] (p. 597, 598, 599). - Prend la parole, en remplacement de M. Courrière, au cours du débat sur la question orale dont ce dernier est l'auteur, relative aux objectifs du Ve Plan et aux possibilités financières des collectivités locales [21 juin 1966] (p. 887 à 889). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1830, 1831) ; (p. 1837, 1838). - Suite de la discussion [24 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - SERVICE DES RAPATRIÉS.- Discussion générale (p. 1924, 1925). - EQUIPEMENT. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1957 à 1961) ; (p. 1990). - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 2018 à 2020). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale : observations sur la participation des collectivités locales au financement des autoroutes (p. 2151, 2152). - Discussion des articles. - Art. 58 bis : amendenent de M. Armengaud soutenu par M. Gros, tendant à autoriser l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés à faire l'inventaire des biens spoliés et perdus (p. 2183). - Suite de la discussion [7 décembre 1966]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Discussion générale (p. 2307). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 18 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article créant un institut national de la consommation (p. 2433) ; Art. additionnel 26 bis : amendement de M. Pellenc tendant à insérer cet article habilitant l'agence de défense des biens et intérêts des rapatriés à établir les dossiers et délivrer des certificats (p. 2435).