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Extrait de la table nominative 1967

RAPUZZI (Mlle IRMA) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [11 octobre 1967].

Est nommée membre de la commission centrale de classement des débits de tabac [26 avril 1967] - [22 novembre 1967].

Question orale avec débat :

Mlle Irma Rapuzzi rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances la gravité exceptionnelle de la crise économique de la région marseillaise qui se caractérise notamment par : le déclin de l'activité du port de Marseille dont le trafic, hydrocarbures exclus, n'atteint pas le niveau de 1913 ; l'indice du nombre de faillites qui, sur la base 100 en 1962, est passé entre 1963 et 1966 de 97 à 153 dans les Bouches-du-Rhône, alors qu'il est passé de 102 à 114 dans la France entière ; les réductions d'effectifs dans les industries alimentaires qui ont porté sur plus de 50 p. 100 des salariés depuis les années 1950 ; le chômage actuel qui représente 15 p. 100 du nombre de chômeurs enregistrés dans toute la France, alors que la population de la région représente 7 p. 100 de la population française ; l'augmentation du nombre de chômeurs secourus par l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) entre décembre 1965 et décembre 1966 qui a été de 90,8 p. 100 dans les Bouches-du-Rhône alors qu'elle a été de 14,5 p. 100 dans la France entière. Cette situation ne pourrait se prolonger sans compromettre irréversiblement l'avenir de la région marseillaise. Or le régime des aides à l'expansion industrielle prévu pour les régions dont le solde migratoire est déficitaire a été largement étendu par les décrets n° 66-289 et n° 66-290 du 10 mai 1966, aux « zones d'adaptation » où le déclin des activités traditionnelles pose de graves problèmes de conversion. Elle demande, en conséquence, que soit étendu à Marseille et à sa région le bénéfice de ces décrets par le classement en zone III [11 octobre 1967].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation [25 mai 1967]. - Discussion générale (p. 484, 485). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - ART. 7 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article qui porte de 12 à 13 p. 100 le taux intermédiaire de la T. V. A. (p. 1290) ; ART. 13 : explique son vote sur les amendements de MM. Talamoni, Pinton et Pellenc tendant à supprimer cet article qui institue une taxe à l'essieu (p. 1327). - Suite de la discussion [16 novembre 1967]. - ART. 18 : observations sur cet article relatif au régime fiscal spécifique de la Corse (p. 1341, 1342). Suite de la discussion [21 novembre 1967]. - EQUIPEMENT. - Discussion générale : observations sur la création d'un port relais pétrolier (p. 1556) ; observations sur la reconstruction du pont sur le Golo (Corse) (p. 1564). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V : COMMISSARIAT AU TOURISME. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget : observations ayant porté notamment sur : les crédits ; l'équipement hôtelier ; les équipements collectifs ; le tourisme social ; l'étalement des vacances ; une législation fiscale d'incitation touristique (p. 1638, 1641). - EDUCATION NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur : les crédits ; les insuffisances de la politique scolaire dans les divers degrés ; les réalisations inscrites au Ve Plan et notamment celles intéressant le département des Bouches-du-Rhône ; les difficultés de l'enseignement supérieur ; la rentrée scolaire de 1967 ; les enseignements spéciaux (p. 1671 à 1674). - Examen des articles. - ETAT B.. - TITRE III : son amendement tendant à réduire ce crédit de 40.064.000 francs (prolongation de la scolarité). (p. 1703) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - ECONOMIE ET FINANCES. - SECTION I : CHARGES COMMUNES. - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE IV : observations sur le montant des recettes de la vignette automobile et son affectation au fonds national de solidarité (p. 1923). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [5 décembre 1967]. - Discussion des articles. - ART. 3 : son sous-amendement tendant, dans la rédaction proposée pour l'avant-dernier alinéa de cet article, à remplacer les mots : « vingt et un ans », par les mots : « dix-huit ans » : observations (p. 2048).