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Extrait de la table nominative 1968

RAPUZZI (Mlle IRMA) [BOUCHES-DU-RHÔNE].

Est nommée membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1968]. Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [5 novembre 1968].

Est nommée membre de la commission centrale de classement des débits de tabac [14 novembre 1968].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [23 octobre 1968] (N° 15).

Question orale avec débat :

Mlle Irma Rapuzzi expose à M. le ministre de l'intérieur que les communes éprouvent de grandes difficultés pour établir leur budget de 1969. En ce qui concerne leurs recettes notamment, elles sont dans l'impossibilité de déterminer de façon suffisamment exacte le montant de la taxe sur les salaires dont elles pourront disposer.

Elle lui demande de lui faire connaître :

1° Si les dispositions des titres III et IV de la loi du 6 janvier 1966, afférentes à la taxe précitée, seront intégralement maintenues ;

2° Si, aux termes du décret N° 68-189 du 27 février 1968, il demeure entendu qu'avant le 31 octobre sera fixé le montant prévisionnel de la taxe pour 1969, montant qui sera retenu pour la détermination des versements mensuels à effectuer aux collectivités locales dès janvier 1969 ;

3° Si, à la suite des augmentations de salaires appliquées depuis le mois de juin 1968, et compte tenu de la reprise économique annoncée par le Gouvernement, il ne pense pas que les communes puissent escompter un taux prévisionnel d'augmentation supérieur à celui de 8 p. 100 adopté pour 1968 [17 octobre 1968].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [23 octobre 1968]. - Discussion générale (p. 846 à 848). - Suite de la discussion [25 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 19 bis : amendement de M. Henriet tendant à introduire la notion de cité sportive universitaire (p. 934) ; Art. 20 : son amendement rédactionnel (p. 936). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [29 novembre 1968]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1454 à 1457). - Observations ayant porté notamment sur l'enseignement technique ; le problème de l'enfance inadaptée ; l'octroi des bourses ; les crédits consacrés à la recherche. - Discussion des articles. - ETAT B. - Titre III : son amendement tendant à une réduction des crédits de ce titre (union des groupements d'achats publics) (p. 1490, 1491), le retire (p. 1492).