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Extrait de la table nominative 1973

RAPUZZI (Mlle IRMA) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre de la Commission centrale de classement des débits de tabac, en application du décret n° 59-740 du 15 juin 1959 [20 décembre 1973].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun [27 juin 1973] (n° 335).

Rapport spécial (Ports maritimes) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 7).

Rapport spécial (Transports : Section commune et transports terrestres) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 27).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun [28 juin 1973]. - Discussion générale (p. 1081). - Discussion des articles. - Art. 1er: reconnaît l'applicabilité de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Auguste Billiemaz tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article aux fins de supprimer toute référence au seuil de population au-dessus duquel la loi pourra s'appliquer (p. 1082) ; reconnaît également l'applicabilité de ce même article 40 à l'amendement de M. Robert Laucournet tendant à abaisser ce seuil de 300.000 habitants à 150.000 (p. 1083) ; Art. 7 : reconnaît l'applicabilité de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Auguste Billiemaz tendant à avancer la date d'entrée en vigueur de la présente loi du « 1er janvier 1974 » au « 1er octobre 1973 » (p. 1086). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS (suite). - IV. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le constat de régression de la marine marchande dans le concert international et sur la nécessité de poursuivre et d'accélérer le développement de la flotte française dans le bassin méditerranéen (p. 2186, 2187).- Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant : I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'analyse des crédits et tout particulièrement, sur l'évolution des dotations en faveur de la S. N. C. F. et de la R. A. T. P., sur les rapports contractuels entre l'Etat et la S. N. C. F., sur l'effort entrepris pour doter les villes de province de transports en commun facilité par l'extension à la province de la contribution des employeurs, sur l'actualité du problème de la coordination des transports (p. 2188 à 2190). - Examen des crédits.- Section II. - Etat B. - Titre IV: amendement de M. Pierre Brousse tendant à réduire les crédits de ce titre de 796 millions de francs (p. 2201). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - Aménagement du territoire, Equipement, Logement et Tourisme : EQUIPEMENT. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des- comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant les ports maritimes.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur une analyse des crédits affectés aux ports autonomes, aux ports de pêche et aux ports de plaisance (p. 2365 à 2367). - Suite de la discussion [5 décembre 1973]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment, outre une brève évocation .du contentieux entre les collectivités locales et l'Etat, sur les dépenses au titre de l'aide sociale, sur les mesures de renforcement des effectifs des services départementaux, sur la faible participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général (p. 2424, 2425). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Après l'art. 40: explication de vote sur l'amendement de M. André Armengaud tendant à insérer un article additionnel qui autoriserait le Gouvernement à transférer par décret les crédits nécessaires aux investissements prioritaires en matière d'énergie (p. 2768, 2769) ; Après l'art. 42 : coauteur de l'amendement de M. Pierre Brousse tendant à insérer un article additionnel qui soustrairait au paiement de la taxe à la valeur ajoutée les subventions accordées par les municipalités à leurs régies de transport (p. 2773, 2774) ; Après l'art. 46: amendement de M. Marcel Martin tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « A l'article 12 de l'ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française, les mots « Tarif maximum » sont substitués au mot « Tarif » (p. 2779, 2780). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale (urgence déclarée) [19 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3101 ; 3102).