RAPUZZI (Mlle IRMA) [Bouches-du-Rhône].

Est nommée membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].

Est nommée membre de la commission centrale de classement des débits de tabac, en application du décret n° 59-740 du 15 juin 1959 [3 décembre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport spécial (Ports maritimes) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975 [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 12).

Rapport spécial (Transports : Section commune et transports terrestres) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 28).

Question orale avec débat :

Mlle Irma Rapuzzi expose à M. le Premier ministre qu'il est patent que les moyens dits de freinage n'ont pas réussi jusqu'à présent à ramener au-dessous de 15 p. 100 la hausse annuelle des prix, et que s'il n'est pas contesté que l'inflation donnera au Trésor public près de 30 milliards d'excédents, la situation des travailleurs, des artisans, des agriculteurs, des économiquement faibles et des retraités ne cesse de s'aggraver ; que la situation de l'emploi, au seuil de l'hiver 1974-1975, loin de marquer une reprise, fait ressortir un taux de chômage jamais atteint ; que le Gouvernement n'a pas encore jugé nécessaire de présenter au Parlement et au pays quelles mesures immédiates et à plus long terme il entend mettre en oeuvre pour juguler l'inflation et amorcer la baisse des prix tout en garantissant leur emploi à toutes les catégories menacées ; que la situation est grave dans le département des Bouches-du-Rhône et dans l'ensemble de la région Provence-Côte d'Azur où, en raison de la crise que traverse la marine marchande et des perspectives de fermeture de certaines unités de production à la S. N. I. A. S. (Marignane), dans les P. T. T., à l'éducation nationale et, de façon plus brutale, à Titan-Coder, Métalinox, etc., la liste des chômeurs, des jeunes et des femmes sans emploi ne cesse de s'accroître. Elle lui demande si le Gouvernement est disposé à adopter des dispositions comme : la suppression de la T. V. A. sur les produits de première nécessité ; le blocage des prix et des loyers ; la réforme des circuits de distribution ; la protection de l'épargne et la lutte contre toutes les formes de spéculations financières, ces mesures étant absolument indispensables pour pallier les effets de la crise et pour créer les conditions de l'assainissement financier, du redressement économique et d'un véritable progrès social dans notre pays [8 octobre 1974] (n° 67). - Retrait par son auteur [24 octobre 1974] (p. 1420).

Interventions :

Est entendue au cours du débat sur la question orale de Mlle Gabrielle Scellier relative à l'amélioration de la condition féminine [8 octobre 1974] (p. 1194 à 1196). - Est entendue au cours du débat sur les questions orales de M. André Méric et de M. Serge Boucheny relatives à la situation de l'industrie aéronautique [15 octobre 1974] (p. 1260). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [2 décembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS TERRESTRES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, analyse la part budgétaire -faite successivement pour le fonctionnement de l'administration centrale, pour les subventions aux régimes sociaux et à l'infrastructure de la S. N. C. F., pour les subventions aux régimes sociaux et les programmes d'équipements de la R. A. T. P. (p. 2278 à 2281). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - Equipement : EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - En la même qualité, analyse les crédits pour les ports maritimes, d'une part, les crédits de fonctionnement, d'autre part, les crédits d'équipement de nos grands ports et particulièrement celui de Marseille ; souligne l'insuffisance des dotations pour les ports de plaisance et les petits ports de pêche dont les activités prouvent cependant l'importance dans la vie économique des zones côtières (p. 2588 à 2590). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2898, 2899).