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Extrait de la table nominative 1976

RAPUZZI (Mlle IRMA), sénateur des Bouches-du-Rhône (Soc.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est désignée comme représentante du Sénat au sein de la commission centrale de classement des débits de tabac, en application du décret n° 59-740 du 15 juin 1959.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Deuxième partie :

Transports [29 novembre 1976] (Section commune et transports terrestres) (p, 3644) : une masse de crédits considérable dont l'évolution n'est pas uniforme; les dépenses en capital sont en nette régression. L'incidence de la crise économique nationale et internationale sur le budget des transports. Les crédits de la section commune. Les différentes masses du budget; (p. 3645) : l'accroissement spectaculaire du montant des interventions. La situation de la S.N.C.F.: le blocage des augmentations tarifaires; la situation financière aggravée ; la participation de l'Etat au régime de retraite des cheminots ; le maintien en service des lignes secondaires à faible trafic ; la baisse du trafic marchandises ; la nécessaire coordination du rail, de la route et de la voie d'eau ; (p. 3646) : la progression du nombre des voyageurs transportés les mesures de modernisation envisagées par la S.N.C.F.; la rapidité des lignes le train; à grande vitesse Paris Lyon Méditerranée. La R.A.T.P. : la subvention de fonctionnement; les différentes participations au déficit ; la carte orange. Ce qu'il a été possible de faire, en matière de transport pour Paris, doit être fait pour la province. Le taux réduit de T.V.A. payé par les réseaux de transports. - Examen des crédits. - Section commune (p. 3664) : amendement n° 95 de M. René Monory : réduction de crédits ; (p. 3665) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour cet amendement. - Transports terrestres (p. 3666) : soutient l'amendement n° 96 de M. René Monory.

Equipements et ports [30 novembre 1976], rapporteur spécial pour les ports (p. 3710) : la modernisation et l'adaptation de nos infrastructures portuaires. La faible part de nos échanges qui transite par les ports français. Les perspectives budgétaires de 1977 sont mauvaises. La baisse du trafic maritime des marchandises. La diminution de nos importations de produits pétroliers. L'amélioration du premier semestre de 1976. L'état stationnaire du trafic de marchandises. Les progrès du trafic de voyageurs (relations avec la Grande-Bretagne et avec la Corse). Les conséquences de la crise économique. Les autres ports européens n'ont pas accusé la même baisse de trafic de marchandises que les ports français; (p. 3711) : la prééminence de Rotterdam renforcée par la liaison mer du Nord Méditerranée. Rendre nos ports plus attractifs. L'adaptation des ports au transport par conteneurs. Les coûts des opérations de manutention. Les améliorations obtenues grâce à la politique menée en accord avec les chambres de commerce. L'atténuation des conflits entre les aconiers, les armateurs et les dockers. La simplification des formalités administratives et commerciales. L'insuffisance des crédits de fonctionnement. L'augmentation des droits de ports serait inopportune. L'insuffisance des dépenses d'équipement. La répartition de ces dépenses. Les ports autonomes privilégiés, les ports de pêche et de plaisance négligés. L'importance des ports de plaisance. Le rôle éducatif des sports et des métiers de la mer.

Travail et santé. - I. - II. - Section commune et travail, emploi, sécurité sociale [6 décembre 1976] (p. 4009) : le taux de chômage dans les Bouches-du-Rhône est le double du taux moyen national ; (p. 4010) : l'emploi n'est plus la priorité des priorités. Les écrits du Président de la République et les déclarations du patron des patrons, M. Ceyrac. Le droit imprescriptible au travail. La décision de fermeture de l'usine Gervais Danone de Marseille. L'emploi de 160 personnes est en cause. L'implantation par B. S. N. d'une nouvelle unité de production à Turin, en Italie. - III. - Santé [7 décembre 1976] (p. 4051) : la politique d'humanisation des hôpitaux. Le refus d'étendre aux personnels des services hospitaliers de province le bénéfice de la prime mensuelle des « treize heures » versée aux personnels de l'assistance publique à Paris ; (p. 4052) : l'arrêté interministériel du 22 avril 1975 (extension de la prime des treize .heures aux agents hospitaliers de huit départements de la région parisienne). La grève des personnels des hôpitaux de Marseille. - Examen des crédits (p. 4059); le dévouement et la compétence des personnels des établissements hospitaliers des villes de province. L'extension au personnel hospitalier de province de la prime mensuelle de treize heures. Les charges indues de la sécurité sociale. L'importance des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, particulièrement dans les Bouches-du-Rhône.

Intérieur et rapatriés [9 décembre 1976] (p. 4154) : les conséquences de l'application de la loi sur la taxe d'habitation ; (p. 4155) : le problème de la taxe professionnelle. La loi Royer sera-t-elle remise en cause ? (p. 4156) : l'évolution des principales ressources des budgets communaux. Les effets des dégrèvements accordés. Les difficultés de trésorerie des collectivités locales. La mise en application du calendrier de Mâcon. Le caractère flou du calendrier Guichard. L'élaboration éventuelle d'un projet de loi à partir du rapport Guichard. Rien n'a été changé, pour l'essentiel, en ce qui concerne les finances locales. Les collectivités locales ne se voient attribuer que 20 p. 100 des ressources fiscales de l'ensemble de la nation. La charge des personnels de préfecture affectés à des lâches d'Etat mais payés sur le budget départemental ; (p. 4157) : les dépenses d'aide sociale. Le département des Bouches-du-Rhône est celui dans lequel ces dépenses pèsent le plus lourd (taux de chômage double de la moyenne nationale, des dépenses de santé en faveur des travailleurs immigrés).