Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

RAPUZZI (Irma), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

Réélue sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommée membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (7 octobre 1980) (p. 3767). - Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1980) (15 décembre 1980) (p. 629Z).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Transports - I - Section commune - IV - Transports intérieurs : transports terrestres (n° 98, annexe 27, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2634 (JO Débats 17 janvier .1980) (p. 159) à M. le ministre du Budget : le cadastre (contrôle des valeurs locatives cadastrales) - Réponse de M. Maurice Papon, ministre du Budget (25 avril 1980) (p. 1525, 1526).

Questions orales avec débat :

208 (19 avril 1980) (p. 822) à M. le ministre de l'Industrie : les charbonnages - Retirée par son auteur (8 octobre 1980) (p. 3791). n° 275 (2 octobre 1980) (p. 2885) à M. le ministre de l'Industrie :les industries agroalimentaire - Retirée par son auteur (8 octobre 1980) (p. 3791). n° 355 (2 avril 1980) (p. 936) à M. le ministre de l'Education : l'enseignement (politique de « redéploiement » des enseignants et fermetures de classes dans les Bouches-du-Rhône) - Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1564 et suivantes.). n° 407 (30 juin 1980) (p..3404) à M. le ministre de l'Agriculture :les fruits et légumes (urgence de mesures spécifiques en faveur des agriculteurs). 433 (7 octobre 1980) (p. 3765) à M. le ministre de l'Intérieur : la police municipale (aggravation des incidents survenus à l'occasion des fêtes locales).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (25 février 1980) - Discussion générale (p. 353) : objectifs ambitieux assignés à l'agriculture - (p. 354) : insuffisance des moyens mis en oeuvre, notamment dans le domaine économique - Insuffisance de la loi de finances pour 1980 ; plan de sauvegarde du Sud-Ouest ; récentes décisions du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Objectifs de régionalisation et rôle centralisateur du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire - Imprécision des dispositions relatives à l'organisation des producteurs - Silence du projet sur le système coopératif - Installation des jeunes agriculteurs : conditions d'octroi des prêts bonifiés du Crédit agricole ; pénalisation des régions méditerranéennes (p. 355) : distinction entre investissements de développement et d'installation - Prise en compte nécessaire des caractères spécifiques de chaque région - Difficultés de la politique agricole commune - Elargissement de la CEE aux pays méditerranéens - Exclusion de la région Provence alpes côte d'Azur du plan de sauvegarde des régions méridionales (plan sud-ouest) ; plan quinquennal de développement agricole voté par l'établissement public régional - Société d'aménagement du canal de Provence - Taux élevé de chômage dans la région Provence alpes côtes d'Azur- Crédits supplémentaires nécessaires.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1572) : grève nationale et inquiétude du monde enseignant - Fermetures de classes ; cas du département des Bouches-du-Rhône ; application de la grille Guichard - (p. 1573): définition de la carte scolaire en fonction de la densité de population, des déplacements internes et de la proportion d'étrangers ; cas de Marseille - Surcharge dans les classes des Bouches-du-Rhône- . Insuffisance de l'infrastructure scolaire notamment dans l'enseignement technique - (p. 1574) : rentrée scolaire dans les Bouches-du-Rhône et demande un « collectifs » budgétaire.

- Projet de loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires - Deuxième lecture [n° 263 (79-80)] - (12 juin 1980) - Art. 4 (p. 2661) : son amendement N° 5 soutenu par M. Pierre Noé : prononcé des sanctions dans le cadre de la protection instituée par la loi de nationalisation de 1946 ; devenu sans objet.

- Questions orales avec débat jointes : problèmes agricoles - (28 octobre 1980) - (p. 4151) : problèmes spécifiques des productions méditerranéennes - Violence des producteurs- Dégradation de la situation des producteurs de fruits et légumes : exemples des exportations de pommes de terre grecques et de la guerre de la tomate entre le Maroc et la France - Ecoulement des produits à des prix très bas- Insuffisances de la politique communautaire en matière de fruits et légumes, saison 1980 déficitaire, lourdes charges des exploitants - (p. 4152) : ségrégation de la région Provence alpes côte d'Azur par la CEE : exemple de l'aide infime du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - Conséquences de l'absence de contrôle des prix et de la qualité au stade du détail - Provence désavantagée dans la répartition des crédits d'investissements, déplacement des investissements de certaines entreprises, importations supérieures aux exportations- Industrie agroalimentaire : perte de capacité, concurrence des pays sous-développés du bassin méditerranéen et de la CEE - Mesures demandées : exemple du respect de la préférence communautaire.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Transports - (28 novembre 1980) - Rapporteur spécial (p. 5444) : objectifs prioritaires du gouvernement et stagnation des crédits du budget - Croissance rapide des crédits de la section commune - Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale - Desserte de la Corse et politique de continuité territoriale ; transports aériens et transports maritimes - Organismes de recherche et d'étude sur les transports - (p. 5445) : subventions à l'Institut de recherche des transports et à l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes - Création d'un fonds d'aide à la recherche et à l'innovation sur les transports - Transports et économies d'énergie - Reconduction de la dotation budgétaire des transports terrestres - Crédits de fonctionnement attribués à la SNCF ; amélioration de sa situation financière et poursuite de la recherche d'équilibre d'exploitation - Situation de la RATP ; transports urbains de province - Crédits pour l'amélioration des structures de la batellerie ; situation de la navigation fluviale - Zones rurales et suppression du chemin de fer - Navigation fluviale et report sur le transport routier - Recul des transports collectifs urbains - Politique d'économies d'énergie ; diminution de la subvention à la région d'Ile de France ; diminution des autorisations de programme pour la province - Avis favorable à l'adoption de ce budget- Journée de travail et allongement par la durée du transport - Importance économique et pour l'emploi des transports Justice (4 décembre 1980) (p. 5773) : réalisation d'un établissement pénitentiaire à Saint-Martin-de-Crau.