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Extrait de la table nominative 1981

RAPUZZI (Irma), sénateur des Bouches-du-Rhône (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1981 (24 juillet 1981) (p. 1157).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports - I. Section commune - III. Transports intérieurs : transports terrestres [n° 58, annexe 32 (81-82)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)] - (28 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2248) : loi de 1972 portant création des régions et disposition de l'article 4 relative aux délégations de pouvoirs, évoquée par M. Pierre Schiélé - Nécessité d'aller plus loin et réactions favorables au projet de la part des fonctionnaires municipaux et des élus locaux.

Suite de la discussion - (4 novembre 1981) - Avant l'art. 1 (p. 2416) : circonstances de l'entretien qu'elle a eu avec M. Michel Giraud, rapporteur de la commission des lois, à propos de la visite du président du Sénat et du président de la commission chez le ministre de l'intérieur.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Transports - (1er décembre 1981) - Rapporteur spécial (Section commune et transports terrestres) (p. 3390) : volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique nouvelle des transports - Importance du ministère des transports et budget sincère - Respect des contraintes des obligations antérieures - Cas de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) - Budget de transition et amorce des nouvelles orientations soumises au Parlement en 1982 sous forme d'un projet de loi d'orientation relatif à la politique des transports - Rapport de la commission Kahn - Volonté d'une promotion des transports en commun - Succès du train à grande vitesse (TGV) - (p. 3391) : réouverture possible de quatre lignes ferroviaires - Effort d'investissement en faveur des transports en commun de province - Avis favorable au nom de la commission des finances à l'adoption du budget des transports.