RAPUZZI (Irma), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
Est nommée de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports - I - Section commune - III - Transports intérieurs : transports terrestres [ n° 62, annexe 32 (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant, à compter du mois d'août 1984, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers perçue au profit du Fonds spécial de grands travaux [n° 27 (83-84)] - (2 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2540) : opérations d'économies d'énergie réalisées dans la première tranche - Circulation routière - Demande de réorientation en faveur du bâtiment et des travaux publics - Vote par le groupe socialiste de ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Transports - (25 novembre 1983) - Rapporteur spécial (section commune et transports terrestres) - (p. 3295) : crédits affectés aux transports terrestres - Loi d'orientation des transports intérieurs de décembre 1982 - Programmes d'action prioritaires du 9 e Plan - SNCF : accroissement des dotations de l'Etat ; déficit d'exploitation ; contribution de l'Etat à la couverture des charges de retraite ; endettement ; opposition à la dotation exceptionnelle - Conventions entre la SNCF et les collectivités territoriales sur les lignes déficitaires - Train à grande vitesse (TGV)Atlantique- RATP ; indemnité compensatrice de l'Etat - (p. 3296) : crédits pour la desserte de la Corse - Succès technologiques - Promotion des transports en commun de province- Contrats de développement - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote des crédits de la section commune- Demande le rejet des crédits des transports terrestres- Art. 66 (p. 3321) : demande l'adoption de cet article sur les parts respectives de l'Etat et de la région Ile-de-France dans le financement des travaux d'infrastructure de transports en commun de la région Ile-de-France- Art.112: propose l'adoption de cet article prorogeant les dispositions de la loi du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France.
Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - (p. 3783) : développement de l'industrie françaises - Situation des houillères du bassin de Provence - Problèmes sociaux- Ecoulement de la production - Centrale thermique de Gardanne - Révision des programmes énergétiques .- (p. 3784) : financement des travaux destinés à résoudre le problème de la désulfuration - Bassin de Provence devant bénéficier des mesures destinées à la ré-industrialisation des régions minières - Elaboration d'un plan énergétique régional - Priorité au charbon national dans les centrales thermiques classiques.
Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- (p. 3840) : décentralisation, grande affaire du septennat- Commission d'évaluation des transferts de charges - Aide sociale ; révision des barèmes issus du décret du 21 mai 1955 - Lenteur des échéances de remboursement des dettes de l'Etat aux départements - Département des Bouches-du-Rhône - Vote par le groupe socialiste de ce projet de budget.