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Extrait de la table nominative 1984

RAPUZZI (Irma), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984 (p. 4689).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Urbanisme, logement et transports: II - Transports: 1. Section commune, 3. Transports intérieurs: transports terrestres [n° 69, annexe 33, (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) - Rapporteur spécial (section commune et transports terrestres) (p. 3938, 3939) : adoption par la commission des crédits relatifs à la section commune et aux transports terrestres - Modération des dépenses de personnel et de fonctionnement de l'administration centrale - Meilleure organisation et réduction des effectifs de l'administration centrale - Recherche scientifique et technique - Evolution des crédits prévus pour les transports urbains et interurbains - Décentralisation et transferts de compétences - Rapports entre l'Etat et la SNCF - Loi d'orientation des transports intérieurs - Poids des charges de compensation à la caisse de retraite des cheminots- Création d'une commission de contrôle chargée de proposer des modifications dans les rapports entre l'Etat et la SNCF - Endettement de la SNCF - Absence de marge d'autofinancement - Conditions de réalisation du TGV Atlantique - Contrats de plan et contrats de programme conclus - Décentralisation et maintien de l'aide au niveau national - (p. 3940) : vote favorable de la commission- Examen des crédits - Art. 59 (p. 3971) : détermination des travaux d'infrastructure de la région d'Ile-de-France cofinancée par l'Etat et la région.