Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1986

RAPUZZI (Irma), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommée de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987. [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports - IV - Transports - 1 - Section commune - 3 - Transports terrestres - Article 55- [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 20)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

270 (JO Débats 9 juillet 1982) (p. 3531) - Ministère : Budget - Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs - (Caduque : mars 1986) - Finances locales.

743 (JO Débats 16 janvier 1986) (p. 74) - Ministère : Economie - Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale- (Caduque : mars 1986) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Questions orales avec débat :

n° 92 (JO Débats 12 décembre 1986) (p. 6078) - Ministère : Economie - Mensualisation des pensions de la fonction publique - Fonction publique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 3 (p. 4800) : taxe professionnelle : impôt anti-économique pénalisant l'investissement et les activités créatrices d'emplois - Impôt injuste et mauvaise répartition - Dépôt d'amendements socialistes à cet article - Importance de la taxe professionnelle pour les ressources des collectivités locales - Souhaite une amélioration des dispositions relatives à la taxe professionnelle.

Suite de la discussion - (20 novembre 1986) - Après l'art.16 (p. 4896) : reprend l'amendement n° I-114 de M. Pierre Merli: financement du débroussaillement de certains terrains ; rejeté - Incendies de la forêt méditerranéenne.

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports - (21 novembre 1986) - Rapporteur spécial (section commune et transports terrestres) (p. 4998) : éclatement de la section commune - Légère augmentation des crédits des transports terrestres - Augmentation des dotations relatives à la desserte de la Corse et réduction des dotations des transports urbains - Attribution à la SNCF de plus de 3 % des crédits du budget des transports - Poids considérable des charges de retraite à la SNCF - Réduction en faveur des billets annuels de congés payés ramenée de 30 % à 25 %- Equilibre du budget d'exploitation de la SNCF en 1989 prévu par le contrat de plan - Amélioration du trafic voyageurs et mauvais résultat du trafic de marchandises- (p. 4999) : lancement d'un programme d'économie d'énergie - Endettement à long terme de la SNCF, préoccupant - Souligne la rentabilité du TGV - Importante intervention de l'Etat en faveur de la RATP en 1987 - Intervention de l'Etat pour les seules dépenses d'investissement des transports collectifs urbains de province et non pour les dépenses d'exploitation - Poursuite des réalisations de métros : Lille, Lyon, Grenoble, Marseille, et plus tard Toulouse - Poursuite de la politique de conventionnement en matière de transports non urbains - Respect du contrat de plan Etat-région Ile-de-France - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption du budget des transports terrestres, ainsi qu'aux dispositions de l'article 55 du projet de loi de finances pour 1987.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n°111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Art.12 (p. 6375) : son amendement de suppression n° 55, soutenu par M. Philippe Labeyrie: taxe foncière concernant certains immeubles; rejeté - Son amendement n° 70, soutenu par M. Philippe Labeyrie : prise en compte du caractère spécifique des sociétés d'aménagement régional constituées en vertu d'une concession d'Etat pour l'assujettissement à l'impôt foncier ; retiré.