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Extrait de la table nominative 1987

RAPUZZI (Irma), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV - Transports - 2- Transports terrestres - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 21] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 200, 86-87) de M. Marcel Lucotte et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le régime électoral de la ville de Marseille [n° 214 (86-87)] - (14 mai 1987) - Discussion générale (p. 974) : continuité de vue de la majorité sénatoriale ; rejet en 1982 de la loi PLM (Paris, Lyon, Marseille) - (p. 975) : rappelle brièvement la carrière politique de M. Gaston Defferre - Favorable au retour au droit commun pour Marseille- Résultat des élections municipales de 1983 - (p. 976) : répartition des sièges et écarts démographiques entre les secteurs- Opposée au retour aux huit secteurs composés chacun de deux arrondissements - Problème de la représentation du septième secteur - Saisine du Conseil constitutionnel - Art. 1 et tableau n° 4 (p. 979) : son amendement n° 4, soutenu par M. Charles Bonifay: suppression de cet article tendant à modifier le tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille ; rejeté - (p. 980 à 983) : ses amendements n° 8 à n° 11, soutenus par M. Bastien Leccia : modification du tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille ; rejetés - Son amendement n° 5, soutenu par M. Bastien Leccia: élection des conseillers municipaux par arrondissement ; rejeté - Art. 2 et tableau n° 2 (p. 984) : son amendement n° 6 : suppression de cet article définissant le ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille ; rejeté - Son amendement n° 12, soutenu par M. Bastien Leccia : modification du tableau relatif au ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille ; rejeté - Art. 3 (p. 985): son amendement n° 7 : suppression de cet article donnant délégation au pouvoir réglementaire pour adapter en tant que de besoin l'organisation administrative de Marseille à la nouvelle délimitation de ses secteurs électoraux ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1988 [92 (87-88)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) - Rapporteur spécial (transports terrestres) (p. 4238) : évolution des crédits - Dotation de continuité territoriale avec la Corse - Dotation en faveur des transports collectifs urbains ; région Ile-de-France: contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement de la RATP et de la SNCF ; autorisations de programmes - Absence de subvention aux transports collectifs urbains de province - Transports collectifs interurbains : augmentation des crédits ; succès de la politique contractuelle avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales responsables ; concertation avec la SNCF - (p. 4239) : diminution des concours budgétaires de l'Etat à la SNCF : dotation provenant des produits de la privatisation ; réduction de la contribution de l'Etat aux charges de retraite de la SNCF du fait du mécanisme de compensation entre les régimes spéciaux de retraite - Amélioration de la situation financière de la SNCF ; caractère préoccupant de l'endettement ; question sur le financement des TGV - Inégalité dans la répartition des crédits pour les transports entre la région parisienne et la province - Métro de Marseille - Avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ces crédits.