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Extrait de la table nominative 1948

RAUSCH (M. ANDRÉ) [Moselle].

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Proposition de loi tendant à rendre applicable aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945, modifiée par la loi n° 47-1826 du 15 septembre 1947, relative à la réglementation des marchés de communes, des syndicats de communes et des établissement communaux [2 mars 1948J (I. n° 173). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et le législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 161 du code pénal [29 avril 1948] (I. n° 322). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre. - Discussion générale [12 mars 1948] (p. 717) ; prend part, au nom de M. Carles, rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 311 du code civil. - Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1148) ; en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi complétant l'article 161 du code pénal (p. 1149) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement fiscaux. - Discussion des articles; art. 44 [28 mai 1948] (p. 1315).