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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

REHAULT (M. HIPPOLYTE), Conseiller de la République du département de l'Ille-et-Vilaine. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (page 30). - Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'élection des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : discussion générale [28 mars 1947] (p. 400) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution tendant à assurer aux bénéficiaires d'une législation sociale les médicaments les mieux adaptés à leur état : discussion générale [29 avril 1947] (p. 515) ; discussion de l'article : son amendement tendant à compléter les dispositions touchant la composition de la commission de contrôle des médicaments [29 avril 1947] (p. 519) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles : défend l'amendement de M. Pairault à l'article 9 [22 mai 1947] (p. 635) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales : discussion des articles ; son amendement tendant à ajouter un article 11 bis reconduisant pour 1948 les dispositions de l'ordonnance du 30 décembre 1944 applicables en la matière [17 décembre 1947] (p. 2466).