RENAISON (M. CLOVIS) [Guadeloupe].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre les disposition de l'article 1 er , paragraphe 2, du décret n° 48-637 du 31 mars 1948, à tous les fonctionnaires en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion [29 juillet 1948] (I., n° 774). - Rapport, au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi portant abrogation de la loi du 7 juillet 1900, autorisant l'administration des postes et télégraphes à effectuer, pour le compte de la caisse des dépôts et consignations, l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvées [5 février 1948] (I., n° 61).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Discussion générale, [2 février 1948] (p. 173). - Est entendu au cours de la discussion des propositions de résolution relatives à l'aide aux victimes de calamités agricoles. - Discussion générale f5 février 1948] (p. 203) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour la session, en 1948, de la Conférence des Indes occidentales. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 251) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles. Art. 3 : situation des fonctionnaires des nouveaux départements d'outre-mer [19 février 1948] (p. 350) ; art. 5 bis : son amendement tendant à assurer aux fonctionnaires de l'État en service dans les départements d'outre-mer le bénéfice du minimum d'augmentation (p. 395) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - Budget de la France d'outre-mer chap. 900 [17 mars 1948] (p. 791, 792) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagement fiscaux. - Discussion des articles. Chapitre III contributions indirectes : son amendement tendant à rétablir l'égalité des taxes avec les départements d'outre-mer [27 mai 1948] (p. 1284) ; art. 52 (p. 1317) ; participe à la discussion du projet de loi portant majoration des indemnités d'accidents du travail dans les professions agricoles. - Discussion des articles. Titre III. Dispositions diverses ; son amendement à l'article 14 tendant à rappeler l'engagement pris par le Gouvernement dans l'article 14 de la loi du 12 janvier 1948 [24 juin 1948] (p. 1626, 1627) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes de l'incendie de Pointe-à-Pitre. - Discussion générale [1 er juillet 1948] (p. 1772) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française. - Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1916) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de assurance vieillesse - Discussion des articles; titre IV; art. 22 : amendement de M. Walker (p. 2045) ; art. 3 (p. 2048) [30 juillet 1948].