RENAUDOT (Alcime). Haute-Saône. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet) (A. t. I, p. 1730 ; JO., p. 1517).- Commission: Travaux publics (F. 6).- Questions écrites au: Ministre des finances (24 janvier, 26 février, 6 mars) (11 mars, 1er juillet, 8 juillet, 5 novembre) ; Ministre de la Justice (5 novembre) ; Ministre du Travail (5 novembre) ; Ministre de la Guerre (5 novembre).
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