Renaudot (Alcime). - Parle: discuss. d'une proposition de loi concernant le repos hebdomadaire des clercs des officiers publics et ministériels, p. 83. - = discuss. d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires au mois de mars 1933 et tendant au redressement budgétaire, p. 258, 368 ; son amendement, p. 238.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.