RENAUDOT (Alcime) [Haute-Saône] - 1934 - Intervient sur l'article 1er des propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions [20 février], p. 144 - Intervient à l'article 1er du projet de loi concernant le règlement des prix des fonds de commerce et la révision des baux commerciaux [5 juillet], p. 1074. -- Parle sur l'ensemble du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre], p. 1565. - Commission : Travaux publies (25 janvier, J. O., p. 79). - Question écrite au Ministre des Finances: 18 mai.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.