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Extrait de la table nominative 1959

RESTAT (M. ETIENNE) [Sénateur de Lot-et-Garonne].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]. - Elu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [17 décembre 1959].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à l'organisation du « Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes » (S.E.I.T.A.) [5 novembre 1959] (I., n° 26).

Question orale avec débat :

M. Etienne Restat expose à M. le Premier ministre que, pendant que la majeure partie du territoire métropolitain souffrait d'une sécheresse excessive, un paradoxe a voulu que, dans certaines régions du Sud-Ouest et du Midi de la France, des pluies diluviennes se soient abattues fin septembre, provoquant des crues exceptionnelles des cours d'eau, inondant villages, usines, exploitations agricoles, et détruisant ponts, routes et écoles. Il lui demande quelles sont les mesures urgentes qu'entend prendre le Gouvernement pour réparer les dégâts causés aux collectivités, ainsi que le concours qu'il envisage d'accorder aux industries réduites au chômage et aux agriculteurs victimes de ces calamités [8 octobre 1959]. - Réponse [15 octobre 1959] (p. 761; 764 à 767).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux dommages causés par l'incendie et par divers fléaux atmosphériques [15 octobre 1959] (p. 761). - Prend part au débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p. 929 à 931). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur l'amendement de M. Pelleray (p. 1057). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959]. - Discussion des articles. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.- Art. 2 : soutient l'amendement de M. Blondelle tendant à rétablir la ligne 41 de l'état A relative aux cotisations versées par les vendeurs en gros de fruits et légumes (p. 1266) ; (p. 1268).- Suite de la discussion [2 décembre 1959] ; en qualité de vice-président de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion de l'article 16 et sur l'amendement de M. Pellenc relatif au fonctionnement du fonds d'amortissement des charges d'électrification (p. 1327). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE (suite) ; Etat F. ; Titre III : explique son vote sur l'amendement de M. Dailly (p. 1681) ; Titre V : explique son vote (p. 1684).