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Extrait de la table nominative 1961

RESTAT (M. ETIENNE) [Lot-et-Garonne].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est élu délégué à l'Assemblée unique des communautés européennes [14 décembre 1961].

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à créer un fonds national des marchés agricoles [18 juillet 1961] (n° 318).

Proposition de loi tendant à déterminer les conditions suivant lesquelles seront fixés par décret les prochains prix d'objectifs de certains produits agricoles [18 juillet 1961] (n° 319).

Proposition de loi tendant à la coordination des services d'études et de recherches d'économie rurale par la création d'un institut national d'économie rurale [21 juillet 1961] (n° 336).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 5 : explique son vote sur l'amendement n° 11 (p. 225). - Proposition de loi de M. Blondelle et plusieurs de ses collègues relative à la fixation des prix d'objectif de certains produits agricoles [5 septembre 1961], en qualité de vice-président de la commission des affaires économiques, explique la position de cette commission sur la recevabilité de cette proposition de loi (p. 1054). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1074).