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Extrait de la table nominative 1969

RESTAT (M. ETIENNE) [Lot-et-Garonne].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économique et du plan [8 octobre 1969].

Question orale avec débat :

M. Etienne Restat indique à M. le ministre de l'agriculture que les informations qu'il a fournies au Sénat, lors du débat budgétaire, l'orientation qu'il entend donner à la politique agricole française et les perspectives agricoles dégagées à la conférence de La Haye ont rassuré, en partie les agriculteurs et tous ceux qui sont préoccupés de l'avenir de l'agriculture française.

Conscient des difficultés qui vont accompagner, dans les prochains mois, la nécessaire mutation de l'agriculture française et du délai indispensable à la prise de conscience des solutions qui s'imposeront, il lui demande d'exposer au Sénat, au début de là prochaine session ordinaire du Parlement, les résultats déjà obtenus et le plan d'action à moyen et à long terme que devrait adopter le Gouvernement pour permettre un règlement définitif du problème agricole français dans le cadre national et dans le cadre du Marché commun [20 décembre 1969].

Intervention :

Intervient, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du budget. - Après l'article 15 : son amendement tendant à ajouter un article additionnel stipulant que « les éleveurs de veaux dont la production annuelle est inférieure à 100 animaux sont exonérés de la contribution des patentes » (p. 924) ; le retire (ibid.).