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Extrait de la table nominative 1970

RESTAT (M. ETIENNE) [Lot-et-Garonne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 concernant l'indemnisation des agriculteurs victimes des calamités agricoles [8 octobre 1970] (n° 4).

Question orale avec débat :

M. Etienne Restat indique à M. le ministre de l'agriculture que les informations qu'il a fournies au Sénat lors du débat budgétaire, l'orientation qu'il entend donner à la politique agricole française et les perspectives agricoles dégagées à la conférence de La Haye ont rassuré, en partie, les agriculteurs et tous ceux qui sont préoccupés de l'avenir de l'agriculture française. Conscient des -difficultés qui vont accompagner, dans les prochains mois, la nécessaire mutation de l'agriculture française et du délai indispensable à la prise de conscience des solutions qui s'imposeront, il lui demande d'exposer au Sénat les résultats déjà obtenus et le plan d'action à moyen et à long terme que devrait adopter le Gouvernement pour permettre un règlement définitif du problème agricole français dans le cadre national et dans le cadre du Marché commun [20 décembre 1969] (n° 33). - Réponse [19 mai 1970] (p. 425 et suivantes).

Intervention :

Intervient au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole française [19 mai 1970] (p. 426, 427, 444).