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Extrait de la table nominative 1971

RESTAT (M. ETIENNE) [Lot-et-Garonne].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Décédé le 30 novembre 1971. - Eloge funèbre prononcé par M. Alain Poher, Président du Sénat [9 décembre 1971] (p. 2932, 2933).

Question orale avec débat :

M. Etienne Restat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les importants dégâts occasionnés par les orages et ouragans qui se sont abattus sur de nombreuses régions au cours de l'été 1971 et qui constituent donc une calamité nationale. Les pertes subies par les agriculteurs sont très importantes autant que variées. Non seulement les récoltes annuelles sont détruites par la grêle, mais quantité d'arbres fruitiers sont arrachés. Bien que certains aient été relevés, il n'est pas sûr qu'ils puissent reprendre la même vigueur. En conséquence, il lui demande : 1° quelles sont les ressources globales de la caisse des calamités agricoles créée en 1964, y compris les reliquats et reports des années antérieures ; 2° s'il ne serait pas possible d'activer l'examen des dossiers afin que les sinistrés puissent percevoir, dès que .possible, au moins un acompte sur les pertes subies. Il importe, en effet, au premier chef, d'effectuer un règlement même partiel des sinistres pour permettre aux agriculteurs de remettre en état leurs exploitations. Il indique que le monde agricole désirerait que le pourcentage des pertes indemnisables atteigne 50 p. 100 de la valeur des dégâts pour les pertes non assurables et il serait heureux si M. le ministre de l'agriculture voulait bien lui donner des réponses précises aux divers problèmes et questions posés [5 octobre 1971] (n° 125).