REUX (Victor), sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer (28 juin 2000).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi d'orientation [n° 342 (1999-2000)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'outre-mer [n° 394 (1999-2000)] (7 juin 2000) - Départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises [n° 0163 (1999-2000)] - (24 février 2000) - Question préalable (p. 980) : explications de vote. Hommage à la qualité du rapport de M. Joseph Ostermann. Désaccord sur la constitution d'une commission de contrôle. Remise en cause des pouvoirs parlementaires. Inapplicabilité du dispositif. Caractère politicien de la proposition. Le groupe du RPR votera la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3902, 3905) : caractère particulièrement modeste du titre
IV relatif au développement de la culture et des identités ultramarines. Propositions formulées dans le rapport de MM. Claude Lise et Michel Tamaya. Effectifs scolarisés outre-mer. Exemple de la Guyane et du nombre d'élèves d'origine étrangère. Niveaux de formation particulièrement bas. Maintien d'un noyau d'enseignants guyanais. Régime indemnitaire d'éloignement des enseignants. Création d'un IUFM de plein exercice à Cayenne. Problème de la reconnaissance des langues et cultures régionales d'outre-mer. Adaptation des programmes scolaires aux spécificités ultramarines. L'Assemblée nationale a proposé une commission ad hoc pour adapter les programmes d'enseignement et les méthodes pédagogiques aux spécificités de chaque département. Souhaite que le conseil de l'éducation nationale qui existe dans chaque département d'outre-mer puisse rendre tout avis sur les programmes. Reconnaissance des langues régionales. Soutien financier aux entreprises de production cinématographique établies dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Assimilation des départements d'outre-mer à la nation et contribution au rayonnement culturel international de la France. Inégalités culturelles imputables à l'insularité. Situation financière fragile des collectivités territoriales. Mesures tendant, en matière de biens culturels, à la réduction des écarts de prix entre les départements d'outrer-mer et la métropole. Conditions d'accès à Internet. Situation de Saint-Pierre-et-Miquelon. Extension aux départements d'outre-mer de la loi du 10 août 1981 relative au prix unique du livre. Création d'un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs des départements d'outre-mer vers la métropole ou les pays situés dans leur environnement régional. Caractère disparate des dispositions du projet de loi. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, accepte les dispositions du titre IV de ce projet de loi. (p. 3932, 3934) : contexte économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Eradication de la pêche industrielle. Fragilisation du pouvoir d'achat. Baisse de la couverture des importations par les exportations. Trafic portuaire inexistant. Réduction du temps de travail à 35 heures. Travaux de recherche pétrolière au large de Saint-Pierre-et-Miquelon. Exonération de cotisations sociales. Abandon partiel et apurement des dettes sociales et fiscales. Application de la loi de 1975 visant les personnes handicapées. Domaine agricole. Initiatives éventuelles des jeunes. Allocation temporaire d'invalidité. Institution de l'allocation spéciale vieillesse. Rôle de la Caisse de prévoyance sociale. Régularisation de la situation des personnels navigants de la société Air Saint-Pierre sur le plan de leur retraite. Volet institutionnel. Dispositif visant à l'élection à la proportionnelle du bureau du conseil général. Domaine culturel. Fonds pour le développement des échanges éducatifs, culturels et sportifs. Comportement de la compagnie Air France. Compagnie locale Air Saint-Pierre. Réduction des écarts de prix entre Saint-Pierre-et-Miquelon et la métropole pour l'accès au multimédia. Réduction du prix du livre dans les départements d'outre-mer. Compensation des écarts de prix pour l'accession aux hautes technologies. Cahier des charges visant le transfert des compétences sur les ressources de la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon. Incitations pouvant attirer les capitaux extérieurs. Investissement de l'épargne locale. Sera attentif aux réponses du Gouvernement et au sort qui sera réservé à ses propositions d'amendements.
- Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 2 (exonération de cotisations sociales patronales) (p. 3962) : soutient, à titre personnel, l'amendement n° 127 de M. Lucien Lanier (définition des secteurs éligibles, comme le secteur du bâtiment et des travaux publics, des transports aériens et maritimes, ainsi que les entreprises et établissements publics de recherche) - Après l'art. 10 (p. 4004) : soutient, à titre personnel, l'amendement n° 140 de Mme Lucette Michaux-Chevry (aide à l'emploi de personnels de maison) - Avant l'art. 17 (p. 4017) : à titre personnel, s'oppose à l'amendement n° 222 de M. Robert Bret (éducation et formation des jeunes) - Après l'art. 17 (p. 4018) : s'oppose à l'amendement n° 206 de M. Georges Othily (création d'une université de Guyane) - Art. 18 bis (adaptation des programmes scolaires) (p. 4019) : son amendement n° 39 : possibilité reconnue au conseil de l'éducation existant dans chaque département d'outre-mer de rendre un avis sur les programmes scolaires et d'émettre des propositions en vue de l'adaptation de ceux-ci aux spécificités locales ; adopté - Après l'art. 18 bis ou après l'art. 21 (p. 4021) : accepte les amendements ayant le même objet n° 143 de Mme Lucette Michaux-Chevry et n° 242 de M. Dominique Larifla (institution d'un conseil culturel de l'île de Saint-Martin) - Art. 19 (réduction des écarts de prix entre la métropole et les départements d'outre-mer en matière de biens culturels) : accepte l'amendement n° 241 de M. Claude Lise (alignement du prix du livre dans les départements d'outre-mer) - Après l'art. 19 (p. 4022) : son amendement n° 210 : égalité d'accès de Saint-Pierre-et-Miquelon au système d'information des multimédia ; adopté - Art. 20 (compensation de la non-application de la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques dans les départements d'outre-mer pour les entreprises de production qui y sont établies) : son amendement rédactionnel n° 40 ; adopté - Après l'art. 21 (p. 4023) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 53 de M. Paul Vergès (égalité d'accès aux trois chaînes publiques) - Art. 22 (action internationale des départements d'outre-mer) (p. 4025) : soutient, à titre personnel, l'amendement de suppression n° 154 de Mme Lucette Michaux-Chevry - Art. 32 (dispositions particulières applicables aux communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy) (p. 4037) : à titre personnel, soutient l'amendement de suppression n° 157 de Mme Lucette Michaux-Chevry - Après l'art. 38 (p. 4052) : soutient, à titre personnel, les amendements de Mme Lucette Michaux-Chevry n° 147 (insertion d'une division additionnelle intitulée "dispositions relatives à l'archipel de la Guadeloupe") et n° 158 (fiscalité de l'île de Saint-Martin).
- Suite de la discussion - (20 juin 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 40 bis (compensation des mesures d'exonération de cotisations sociales à la caisse de prévoyance sociale) (p. 4143) : à titre personnel, son amendement n° 211 : dépenses d'action sociale publique de la caisse mentionnées à l'article 6 ; retiré - Après l'art. 40 bis : à titre personnel, son amendement n° 214 : allocation temporaire d'invalidité ; adopté - Après l'art. 40 ter (p. 4144, 4145) : à titre personnel, ses amendements n° 212 : extension du bénéfice de l'allocation spéciale vieillesse aux habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon ; et n° 213 : possibilité pour la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile de valider les services antérieurs à l'inscription au registre du personnel navigant professionnel au titre desquels des cotisations ont été versées au régime local de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adoptés - Art. 41 quater (création d'un observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 4147) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 35 de la commission.
Nouvelle lecture [n° 0028 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Art. 40 (application du projet de loi à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 5766) : son amendement n° 57 : possibilité pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier des mesures concernant le revenu de solidarité dont peuvent bénéficier les personnes qui perçoivent depuis au moins deux ans le RMI ; adopté - Après l'art. 41 quater (p. 5767) : son amendement n° 49 : indemnité versée à certains fonctionnaires retraités territoriaux et hospitaliers de Saint-Pierre-et-Miquelon ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Outre-mer
- (30 novembre 2000) (p. 6901, 6903) : accroissement des crédits affectés aux emplois-jeunes. Difficultés structurelles de Saint-Pierre-et-Miquelon. Attente d'une action sur la pêche. Défiscalisation. Discriminations à l'égard du secteur du logement et des investissements productifs à Saint-Pierre-et-Miquelon. Regret de l'absence d'une antenne du ministère de l'environnement à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nécessaire revalorisation des retraites du secteur privé et de la situation des fonctionnaires en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon. Problèmes rencontrés par la chaîne Réseau France Outre-mer. Votera le projet de budget pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.