REUX (Victor), sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre titulaire du comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) (JO Lois et décrets du 9 novembre 2001).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - Nouvelle lecture [n° 0376 (2000-2001)] - (25 juin 2001) - Art. 13 (dispositif anti-concentration applicable à la télévision numérique hertzienne terrestre - art. 30-1, 39 et 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 3482) : sur l'amendement de la commission n° 30 (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture), son sous-amendement n° 43 : seuil de population pouvant être desservi par un même câblo-opérateur porté de 8 à 12 millions d'habitants ; adopté.
- Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations - Deuxième lecture [n° 0256 (2000-2001)] - (25 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3500) : approuve la lutte contre les discriminations mais s'oppose à la méthode : suspicion sur les employeurs. Le groupe du RPR votera la proposition de loi amendée par le Sénat.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Outre-mer
- (5 décembre 2001) (p. 6281, 6283) : déficit commercial de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saisine de la cour régionale des comptes d'Ile-de-France. Question des hydrocarbures. Soutien nécessaire au secteur de la pêche. Difficulté de mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Problème de l'insécurité. Agression du radiologue de l'hôpital de Saint-Pierre.