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Extrait de la table nominative 1921

REYNAUD (Joseph). Drôme. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés : le 1er, portant approbation de la convention sur l'éducation des Serbes en France, signée à Corfou, le 9 novembre 1916, entre la France et la Serbie (I. n° 53) ; le 2e, portant approbation de la convention relative à l'admission des Serbes dans les écoles techniques et professionnelles de France, signée à Paris, le 27 novembre 1917, entre la France et la Serbie (I. no 54) [10 février] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 93). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Justice [11 avril] (A. t. I, p. 858; J.O., p. 770). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du protocole additionnel à la convention du 13 octobre 1919, portant réglementation-de la navigation aérienne en date du 1er mai 1920, signé à Paris, par la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Bolivie, l'Empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbo-Croate-Slovène, le Siam, l'Etat Tchéco-Slovaque et l'Uruguay [26 avril] (A. t. I, p. 1175; J.O., p.1042; I. n° 304). - Parle dans la discussion de la convention relative à la navigation aérienne [23 juin] (A. t. I, p.1626 ; J.O.; p. 1425). - Membre d'une Commission : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 9).