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Extrait de la table nominative 1922

REYNAUD (Joseph). Drôme. - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et la Serbie relative à l'éducation des Serbes en France [31 janvier] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 55). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à l'admission des Serbes dans les écoles techniques et professionnelles de France, signée à Paris, le 27 novembre 1917, entre la France et la Serbie [31 janvier] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 55). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° de la convention signée à Paris, le 16 octobre 1912, entre la République Argentine, le Danemark, la France, la Hongrie, l'Italie, le Mexique, la Norvège, le Portugal et l'Uruguay, pour l'unification de la présentation des résultats d'analyse des matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux ; 2° de la convention signée à Paris, le 16 octobre 1912, entre la République Argentine, la France, la Hongrie, le Mexique, le Portugal et l'Uruguay, pour la création d'un bureau international permanent de chimie analytique concernant les matières destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux [23 mars] (A. t. I, p. 431 ; J.O., p. 396 ; I. n° 209). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Comptes définitifs des colonies (F. 46). Administration générale, départementale et communale (F. 70).