Paul REYNAUD, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Présente des observations sur le renvoi de la proposition de loi de M. Pernot concernant l'abrogation des décrets-lois sur les baux à ferme, les dettes hypothécaires et les créances privilégiées [2 juin], p. 596. --- Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Ulysse Fabre et d'un certain nombre de ses collègues sur la caisse nationale des calamités agricoles [2 juin], p. 603. - Ministre des Finances. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 décembre], p. 781. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1927 [27 décembre], p. 822. -- Parle dans la discussion générale du Budget de 1939 [28 décembre], p. 861 et suiv. 868 et suiv. (Commerce), (Air), (Agriculture), (Travaux publics) [29 décembre], p. 909, 916,. 930, 933. (Loi de Finances) [30 décembre], p., 955 et suiv. 966 et suiv. 131 décembre], p. 1004 et suiv. 1033 et suiv.
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