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Extrait de la table nominative 1959

RIBEYRE (M. PAUL) [Sénateur de l'Ardèche].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959].

Question orale :

M. Paul Ribeyre expose à M. le Premier Ministre que le décret n° 55-875 du 30 juin 1955, relatif à l'institution d'une prime spéciale d'équipement, accorde indistinctement cet avantage aux localités « qui souffrent de sous-emploi grave et permanent » ou à celles qui ont « un développement économique insuffisant ». Dans le cadre de ce décret, de nombreuses zones critiques ou zones spéciales de conversion ont été définies. Elles intéressent généralement les zones industrielles menacées par le chômage et la récession de certaines industries. Il ne semble pas, par contre, qu'un effort particulier ait été entrepris pour les localités « qui souffrent d'un développement économique insuffisant » et qui de ce fait sont en voie de dépopulation. Si l'on prend le cas de l'Ardèche, on constate que malgré un taux de naissances particulièrement élevé, la population de ce département est revenue en un siècle de 380.000 à 250.000 habitants, alors que pendant la même période l'ensemble de la population française augmentait considérablement. Faute d'offres d'emploi suffisantes, la jeunesse continue son exode vers les centres industriels, si bien qu'aujourd'hui la densité de la population de ce département, au kilomètre carré, n'est plus que de 45 habitants - contre 140 en Grande Kabylie. Ces chiffres et ces noms soulignent combien l'Ardèche, qui se classe après certains départements algériens admis à bénéficier de primes et d'avantages particulièrement importants, correspond bien au critère du « développement économique insuffisant ». Il demande, en conséquence, qu'un arrêté admette l'Ardèche, dans son ensemble, au bénéfice de la législation sur les zones critiques, tout retard ne pouvant qu'être préjudiciable à ce département sous-équipé, car il décourage les industriels et empêche la réalisation de projets de décentralisation ou d'extension, en instance à la préfecture [21 décembre 1959] (N° 123).